Assurance vie

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L’assurance en cas de vie

Il existe de nombreux contrats d’assurance permettant la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat.

Les critères de souscription

La durée du contrat

Elle est liée à l’objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite…). Toutefois, pour tirer le meilleur bénéfice d’un contrat d’assurance vie et de la fiscalité qui y est attachée, mieux vaut envisager un engagement d’une durée minimale de huit ans.

Il est possible de souscrire, par exemple, un contrat à durée déterminée reconductible qui permet, après une durée fixe, un renouvellement année après année.

Par ailleurs, en cas de décès de l’assuré en cours de contrat, des dispositions contractuelles permettent le plus souvent à un ou plusieurs bénéficiaires de percevoir une prestation en cas de décès. Cette garantie est dénommée "contre-assurance décès".

Les options de sortie

A leur terme, les contrats d’assurance vie offrent différentes possibilités.
. Obtenir le versement de la prestation sous forme de rente, soit viagère immédiate (la rente est versée jusqu’au décès quelle qu’en soit la date), soit à annuités certaines (la prestation est alors versée pendant une durée prédéterminée).
. Il est possible de demander que la rente soit réversible au profit d’un proche. A la souscription, on peut par ailleurs opter pour une rente dépendance.
. Obtenir le versement de la prestation sous forme de capital.
Proroger la durée du contrat tout en effectuant, le cas échéant, des rachats partiels.

Les possibilités de rachat ou d’avance en cours de contrat

En cas de besoin d’argent avant le terme du contrat, il est possible de demander un rachat partiel ou une avance, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat. En effet, certaines assurances sont dépourvues de valeur de rachat.

Article L. 132-23 du Code des assurances

. Le rachat partiel correspond au versement par l’assureur d’une partie de la provision mathématique, qui représente les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. L’autre partie reste investie dans le contrat. Il est utile de se renseigner sur les conséquences fiscales d’une telle opération.
. L’avance permet d’obtenir des fonds sans modifier ni le fonctionnement, ni l’économie du contrat. L’assureur avance en quelque sorte une partie de la somme qu’il devra verser un jour ou l’autre en exécution du contrat. Elle correspond à un prêt consenti par l’assureur qui doit être remboursé par l’assuré. La somme susceptible d’être prêtée est plafonnée à un pourcentage de la provision mathématique. L’avance est consentie moyennant un taux d’intérêt et pour un montant variable selon le contrat souscrit.

Article L. 132-21 du Code des assurances

Les cotisations

. Les contrats à versements périodiques
Le souscripteur* s’engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats autorisent généralement des versements complémentaires à sa convenance.
. Les contrats à versements libres
Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats, un montant minimal de cotisations est prévu.
. Les contrats à cotisation unique
Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Les frais

Des frais prévus dans le contrat peuvent être prélevés tels que les frais d’entrée (à l’occasion des versements effectués) et les frais de gestion. Pour les contrats multi supports, il peut s’agir de frais d’arbitrage calculés sur les sommes transférées en cas de changement de supports, de frais d’entrée inhérents à certains supports (Sicav, par exemple), etc.
 

Contrat aléatoire

En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations précises, en cas de réalisation d’un risque clairement identifié dans le contrat. Le risque doit être un événement aléatoire.

Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

. au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;
. l’événement doit également être incertain : on ne sait pas si l’événement se réalisera ou quand il se réalisera ;
. enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.

Ainsi, l’aléa au sens d’événement incertain qui déclenche le paiement de la prestation est :

. la survie de l’assuré au terme du contrat d’assurance (assurance en cas de vie) ;
. le décès de l’assuré, avant le terme du contrat, en assurance temporaire décès ;
. la date du décès en assurance décès vie entière.
 

 

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